Administratif

Les convocations et comptes-rendus pour nos Assemblées Générales et Conseils d'Administration.

Règlement intérieur de l’association Linux Arverne

Adopté par l’assemblée générale extraordinaire du 10/10/2019

(cliquez ici pour une version signée par le bureau)

Ce règlement vient en complément des statuts de l'association

Article 1 – Précisions sur le siège social.

L’adresse postale exacte du siège social de Linux Arverne est :

Linux Arverne

Maison des Associations - Salle A22

21 rue Jean Richepin

63000 Clermont-Ferrand

Le site web officiel de l'association est :

• www.linuxarverne.org

L’adresse générique de contact de l’association est :

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L’adresse pour contacter le Bureau est disponible sur demande.

L’adresse de la liste de discussion réservée aux membres actifs est :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Article 2 – Agrément des nouveaux membres actifs.

Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.

L’agrément est fait par le Bureau statuant à la majorité de tous ses membres présents ou représentés.

Le Bureau statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Si l'accès au statut de membre actif est rejeté, la personne en est informée par courriel.

Article 3 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission,

d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

1. Démission

• La démission peut être adressée au Bureau par courriel. (S'il ne connaît pas cette adresse, le membre peut la demander sur la liste des membres actifs).

• Un courriel de confirmation signé par certificat sera envoyé par un membre du Bureau.

• En cas de non-réponse sous un mois, la démission doit être envoyée au Bureau par lettre recommandée.

• La démission n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

2. Exclusion

• Comme indiqué à l’article 5 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le Bureau pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

• la non-participation aux activités de l’association ;

• une condamnation pénale pour crime et délit ;

• toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

• La décision d’exclusion est adoptée par le Bureau statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

3. Décès

• En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque

maintien dans l’association.

Article 4 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

1. Votes des membres présents

• Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le

Bureau ou le dixième des membres présents.

2. Votes par procuration

• Comme indiqué à l’article 5 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister

personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions

indiquées au dit article.

• Le Bureau peut fournir sur demande une liste de personnes volontaires pour être mandataires.

3. Présence des candidats à l'élection du Bureau lors de l'assemblée générale

• Si un membre de l'association désire candidater à un poste du Bureau mais ne peut être présent à

l'Assemblée Générale, il doit le signaler au Bureau en place dans les 7 jours qui suivent la publication de la convocation.

• Le Bureau veillera à ce que cette candidature soit transmise à tous les membres dans la semaine

précédant l'assemblée, par la même voie que la convocation.

Article 5 – Précisions sur le fonctionnement du Bureau.

1. Réunions du Bureau

• L'article 6 des statuts indique les modalités de convocation du Bureau.

• Chaque membre peut s’y faire représenter par un autre membre et lui déléguer son droit de vote en le munissant d’un pouvoir écrit. Nul ne peut être porteur de plus d’une procuration ainsi établie.

• Les délibérations du Bureau sont prises à main levée et à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

• Le scrutin secret peut être demandé par le quart au moins des membres présents.

• Si pour une délibération aucune majorité ne peut se dégager, la voix du président est prépondérante.

2. Participation des membres actifs

• Dans un soucis de transparence sur le fonctionnement de l'association, tout membre actif peut assister, sans pouvoir délibératif, aux réunions du Bureau.

• Un huis-clos peut toutefois être décidé pour certains points de l'ordre du jour.

• Une invitation par courriel est envoyée sur la liste des membres actifs 6 jours au moins avant la date fixée. Elle comprend le lieu de la réunion, l'horaire et un ordre du jour.

• Un procès-verbal des décisions est rédigé selon les modalités indiquées à l'article 7 des statuts. Il est, dans la mesure du possible, envoyé sur la liste des membres actifs et publié sur le site web.

3. Nomination de nouveaux membres au Bureau

• Si un membre du Bureau démissionne/est exclu/décède, il est procédé par le Bureau à la nomination d'un remplaçant parmi les membres actifs.

• Un appel à candidature est fait sur la liste des membres actifs 37 jours au moins avant la réunion qui pourvoira au remplacement.

• La liste finale des candidats est arrêtée 7 jours avant cette réunion.

• Le Bureau élit le remplaçant parmi les candidats.

• Si les deux tiers des membres du Bureau décident que le bon fonctionnement de l'Association

nécessite l'entrée d'un nouveau membre en leur sein, il est possible de procéder à une cooptation.

• Le mandat du membre coopté peut être à durée déterminée, jusqu'à la résolution d'une problématique spécifique. Il devra dans tous les cas prendre fin lors de l'assemblée ordinaire suivant la cooptation.

Article 6 – Commission de travail.

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du Bureau.

Article 7 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le Bureau ou par l’assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Statuts de l’association « Linux Arverne »

déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

révisés lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 octobre 2019

(cliquez ici pour une version signée par le bureau)
Ces statuts sont complétés par un règlement intérieur.

ARTICLE 1 : DÉNOMINATION - BUT - DURÉE - SIÈGE SOCIAL

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "Linux Arverne"

Cette association a pour objet de faire la promotion du logiciel libre sur Clermont-Ferrand et ses environs.

La durée de l'association est illimitée.

Le siège social est fixé à Clermont-Ferrand. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau. La ratification du transfert par l'assemblée générale sera nécessaire.

 

ARTICLE 2 : LES MEMBRES ET ADHÉRENTS

L'association se compose de :

- Adhérents.

Personnes physiques ou morales ayant rempli un bulletin d’adhésion et réglé une cotisation.

- Membres actifs.

Pour être membre actif, il est nécessaire d’être agréé par le Bureau qui statue souverainement.

Tout membre actif ayant adhéré à l’association, s’engageant à respecter les présents statuts et à jour de sa cotisation, est électeur et éligible.

- Membres d’honneur.

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils héritent du statut de membre actif et sont dispensés de cotisations pour une durée fixée par le Bureau.

 

ARTICLE 3 : DÉMISSION - RADIATION

La qualité de membre ou adhérent de l'association se perd :

- Par démission adressée par lettre au président de l'association

- Par décès

- En cas de non-paiement de la cotisation annuelle

- En cas d'exclusion décidée par le Bureau pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement invité à s'expliquer.

 

ARTICLE 4 : RESSOURCES

Les ressources de l'association se composent :

- Des cotisations versées par les membres, pour un montant fixé par le Bureau.

- Des subventions qui peuvent lui être accordées par l'État, les collectivités publiques et établissements publics.

- Des dons manuels et aides privées que l'association peut recevoir.

- De toute somme provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et réglementaires.

 

ARTICLE 5 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée ordinaire comprend tous les membres actifs et d’honneur de l’association.

Elle se réunit chaque année à une date spécifiée par le Bureau.

Chaque associé peut s’y faire représenter par un autre associé et lui déléguer son droit de vote en le munissant d’un pouvoir écrit. Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations ainsi établies.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à l’assemblée générale par les soins d’un membre du Bureau, par mail. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du Bureau, préside et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée délibère sur les questions portées à l’ordre du jour, y compris sur celles qui y auraient été ajoutées sur la demande signée de deux membres de l’association, déposée dix jours au moins avant la réunion. Tout ajout à l’ordre du jour sera porté dès que possible à la connaissance des autres membres par la même voie que la convocation.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Bureau sortant.

Les délibérations de l’assemblée annuelle sont prises à main levée et à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé soit par un membre du Bureau, soit par le quart au moins des membres présents.

 

ARTICLE 6 : COMPOSITION DU BUREAU

L’assemblée générale désigne, parmi ses membres, un Bureau composé d’au minimum :

- Un président

- Un trésorier

Le Bureau peut comprendre optionnellement :

- Un ou plusieurs vice-président

- Un ou plusieurs trésoriers adjoints

- Un ou plusieurs secrétaires

Les membres du Bureau sont élus pour une durée de 1 an.

Ces membres sont rééligibles.

Il se réunit chaque fois que nécessaire sur convocation du président ou à la requête du quart des membres du Bureau.

 

ARTICLE 7 : PROCÈS-VERBAUX

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées et du Bureau sont signés par le président et un membre du Bureau ayant participé à la délibération. Un membre du Bureau veille a leurs conformité et délivre, sur demande, toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des associés et des tiers.

 

ARTICLE 8 : ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE

L'assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour :

- modifier les statuts,

- décider la dissolution de l'association et l'attribution des biens de l'association, ou sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, proposée par le Bureau.

Elle doit être convoquée spécialement à cet effet, par le président ou à la requête du quart des membres votants de l'association. La convocation doit indiquer l'ordre du jour et comporter en annexe le texte de la modification proposée.

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l'assemblée extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

ARTICLE 9 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur a été établi par le Bureau pour déterminer les détails d’exécution des présents statuts.

Il est disponible sur le site web de l’association ainsi que sur demande auprès du Bureau.

Toutes ses modifications ultérieures sont soumises à l’approbation de l’assemblée générale.

Vous êtes invités à participer à l'Assemblée Générale Extraordinaire

de l'Association Linux Arverne qui se tiendra le :

Jeudi 10 octobre 2019 à 18h30 à notre local

L’Assemblée Générale débutera par un goûter d'accueil à partir de 18h20

en mode auberge espagnole (chacun amène un petit quelque chose à boire ou à manger)

 

Ordre du jour :

- 18h20 : pot d'accueil en auberge espagnole

- 18h30 : assemblée générale extraordinaire (C.F. infra)

 Nous serions très heureux de votre présence qui témoignerait de votre intérêt pour nos activités et de votre soutien à Linux Arverne et au logiciel libre.

 P.S. : Tout le monde peut assister à l'AG, mais nous vous rappelons que seules les personnes à jour de leur cotisation peuvent participer aux votes.

Les détails sur cette AGE sont disponibles dans la suite de l'article.

 

Suite à la délibération du Conseil d'Administration du 2 mai 2017 nos réunions de CA sont ouvertes à tout membre de l'association.

Nous publions les compte-rendus sur notre site et sur la liste mail des membres (avant cela ils étaient disponibles sur demande).

Compte-rendus de l'Assemblée Générale Ordinaire 2018-2019.

Relevé de décisions AG 2018-2019

Documents annexes :

Bilan d'activité

Compte-rendus du Conseil d'Administration de l'association

Conseil d'Administration juin 2019

N.B. :

Article 13 de nos statuts : Les procès-verbaux des délibérations des assemblées et du conseil d’administration sont établis par le secrétaire et signés par le président et un membre du bureau ayant participé à la délibération. Le secrétaire délivre, sur demande, toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des associés et des tiers.

Vous êtes invités à participer à l'Assemblée Générale Ordinaire

de l'Association Linux Arverne qui se tiendra le :

Jeudi 25 juillet 2019 à 16h30 à notre local

L’Assemblée Générale débutera par un goûter d'accueil à partir de 16h00

en mode auberge espagnole (chacun amène un petit quelque chose à boire ou à manger)

 

Ordre du jour :

- 16h00 : pot d'accueil en auberge espagnole

- 16h30 : bilan moral

rapport d'activités

rapport financier

- 18h00 : assemblée générale extraordinaire (C.F. page 2 de cette convocation

- 19h00 : en fonction de ce qu’il se sera passé lors de l’A.G.E, possibilité de renouvellement du Conseil d'Administration (ou du bureau).

- 19h30 : questions diverses.

  PS : le centre fermera à 20h du 13/07 au 25/08, les rencontres des jeudi s’effectueront dans le local des Petits Débrouillards

 

Nous serions très heureux de votre présence qui témoignerait de votre intérêt pour nos activités et de votre soutien à Linux Arverne et au logiciel libre.

 

P.S. : Tout le monde peut assister à l'AG, mais nous vous rappelons que seules les personnes à jour de leur cotisation peuvent participer aux votes.

Un point sur l'avenir de l'association est disponible dans la suite de l'article.